Urbanisme et PLU
Cadre juridique et plan d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un élément incontournable du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un acte utilisé dans la gestion de l’espace urbain et dans bien d’autres situations. En effet, il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental durant une période donnée (10 à 20 ans).
Compte rendu du premier atelier territorial en vue de l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR) qui s’est tenu le mercredi 18 octobre 2023 à l’Hôtel Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.
Élaboration du PLU
Présentation du diagnostic communal et de l’état initial de l’environnement – Réunion de travail – 10 février 2022
Projet de réglement
La commune était dotée du RNU depuis mars 2017. Elle avait l’obligation de se mettre en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et le STRADET (Schéma Régional d’Aménagement du Territoire). C’est pourquoi la municipalité a engagé la démarche de mettre en place le PLU en 2022.
2 réunions publiques ont eu lieu, un cahier de doléances est en place en maire, les documents que vous pouvez consulter sont des projets qui à cette phase d’avancement du dossier vont partir pour 3 mois dans lesdifférents services de l’état avant l’enquête publique.